Rechercher sur la base de données des justiciables

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Ou/et originaire du département de naissance suivant :

Cette base recense plus de 3 500 justiciables ayant comparu devant une cour d'assises au 19è siècle.

Du simple voleur de poule ou de vin à l'assassin...

Agés de 10 (pour le plus jeune) à 84 ans...

Acquittés ou condamnés, habitués des tribunaux,...

Vous souhaitez connaître le motif de la comparution et la décision judiciaire, Contactez moi pour plus d'informations !

Si votre demande concerne plusieurs personnes, je vous invite à me contacter préalablement car il peut ne s'agir que d'un seul jugement.

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