Rechercher sur la base de données des justiciables

Rechercher une personne par son nom : (le début du nom suffit ! Ne pas mettre de prénom !)

Ou/et originaire du département de naissance suivant :

Cette base recense plus de 3 350 justiciables ayant comparu devant une cour d'assises au 19è siècle.

Du simple voleur de poule ou de vin à l'assassin...

Agés de 10 (pour le plus jeune) à 84 ans...

Acquittés ou condamnés, habitués des tribunaux,...

Vous souhaitez connaître le motif de la comparution et la décision judiciaire, demandez le jugement via le formulaire de demande d'acte ou Contactez moi pour plus d'informations !

Si votre demande concerne plusieurs personnes, je vous invite à me contacter préalablement car il peut ne s'agir que d'un seul jugement.

Vous recherchez un jugement ? demandez un devis, paiement final si résultat !

Vous souhaitez être informé des mises à jour ? Inscrivez-vous!